BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5262 – 4 novembre 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5262
21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel..... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Code des assurances.
Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.............. 2017
Convention conclue entre le Royaume du
Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt.
Décret n° 2-04-758 du 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) approuvant la convention conclue le 24 joumada II 1425 (11 août 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt, consentis par ladite banque à l'Office national de l'électricité le 15 juin 2004, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale de 8 provinces au Royaume du Maroc........ ..... 2023
Pages Administration de la défense nationale. -
Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement.
Décret n° 2-04-765 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale... ... 2024
Bourse des valeurs.
Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier..... 2024
Conseil déontologique des valeurs mobilières. Décret n° 2-04-551 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004)
modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.. • • .... 2025
Charte de l'investissement.