BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5262 – 4 novembre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5262

21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel..... 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Code des assurances.

Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.............. 2017

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt.

Décret n° 2-04-758 du 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) approuvant la convention conclue le 24 joumada II 1425 (11 août 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt, consentis par ladite banque à l'Office national de l'électricité le 15 juin 2004, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale de 8 provinces au Royaume du Maroc........ ..... 2023

Pages Administration de la défense nationale. -

Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement.

Décret n° 2-04-765 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale... ... 2024

Bourse des valeurs.

Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier..... 2024

Conseil déontologique des valeurs mobilières. Décret n° 2-04-551 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004)

modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.. • • .... 2025

Charte de l'investissement.

Décret n° 2-04-847 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) complétant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement..... . . . . 2025

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5262

Actes cités sur cette page