Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
Décret
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212
Le décret n° 2-93-689 du 14 octobre 1993 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5636 du 5 juin 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-689. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.