BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

Page 23 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)BULLETIN OFFICIEL2035

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté susvisé n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office ‹ national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux « sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V » et ««CNOOC Morocco Ltd», le permis le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 1 » ».

«Article 3.- Le permis de recherche « Ras Tafelney « Offshore 1 » est délivré pour une période initiale de trois (3) années « et neuf (9) mois à compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004).

MoHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1399-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 2 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », « Lasmo Overseas Nederland II B.V » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés

« Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V » et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté susvisé n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national de recherches et 'exploitations pétrolières et aux « sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V » et ««CNOOC Morocco Ltd», le permis le permis de recherche « 'hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 2 »».

« Article 3.-Le permis de recherche « Ras Tafelney « Offshore 2 » est délivré pour une période initiale de trois (3) années « et neuf (9) mois à compter du 22 janvier 2001. » •

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1400-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 3 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 3 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page