AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusés durant les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2004
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DESIGNATION DES MARCHANDISES (!)
Article dénommé « Set de soin hémodialyse », il s'agit dun assortiment contenu dans un emballage en matière plastique transparent (blister), utilisé pendant le déroulement d'une dialyse, composé d'un jeu de compresse, d'un champ pharmaset, d'un jeu de bondelettes et d'une paire de gants.......
Spécialité pharmaceutique dénomée « MIOCAMEN » 600 mg, conditionnée pour la vente au détail, présentée sous forme de comprimés sécables ou en granulés, prescrite en médecine humaine comme antibiotique de la famille des macrolides ... Spécialité pharmaceutique dénommée « NEBILET 5 mg comprimés »,
conditionnée pour la vente au détail, présentée sous forme de comprimés sécables, utilisée en médecine humaine pour le' traitement de l'hypertension artérielle ….....
Véhicule dénommé « AQUARIUS TRUXOR DM 7400 B », il s'agit d'un engin amphibie, conçu pour accomplir des travaux de coupe et de collecte des plantes aquatiques, pour faucher les berges, draguer et transporter, effectuer des travaux d'excavation
Station mobile constituée d'un caisson muni de 4 pieds hydrauliques, équipé d'un ensemble d'appareils permettant contrôle technique des véhicules légers et poids lourds le classement de cette station est opéré comme suit :
- Le caisson et les éléments de construction qui y sont fixés ... • - Les instruments et appareils de contrôle distincts de la
construction ..
Article dénommé « Bandeau de tête de lit BTL 900 », utilisé dans l'équipement de milieu hospitalier, il s'agit d'un bandeau métallique en aluminium, fixé sur le mur, derrière le lit au patient, et comprenant un équipement constitué de prises de courant, un équipement de fluides médicaux, ainsi qu'un équipement d'éclairage ...
Extrait de base « Bonaqua WA-17.00 » entrant dans la préparation de boisson non alcoolique pour la consommation humaine, composé de :
- Partie I : bicarbonate de sodium
Extrait de base « Schweppes Tonic TW/4-101.00 » entrant dans lal préparation de boisson non alcoolique pour la consommation humaine, composé de :
- Partie 1 : acide citrique
- Partie 1 B : Benzoate de sodium ...
- Partie 2 : mélange liquide de substances odoriférantes incluant
des arômes et de l'hydrochloride de quinine
Extrait de base « Hawaï Tropical PF-11.10 » entrant dans la] préparation de boisson non alcoolique pour la consommation humaine, composé de :
- Partie 1 : mélange de produits chimiques incluant l'acide citrique, l'acide ascorbique, le citrate de sodium et les colorants : jaune soleil, rouge ponceau, jaune de quinoline et tartrazine ....
CODIFICATION REFERENCES ANS LE TARIF DES DROITS D'IMPORTATION DES AVIS ET DECISIONS DE CLASSEMENT
3005.90.99.90 Note n° 05155/232 du 08-04-2004
3004.20.99.00 Note n° 05156/232 du 08-04-2004
3004.90.98.00 Note n° 05157/232 du 08-04-2004
8429.59.10.00 Note n° 06564/232 du 6-05-2004
9406.00.91.00 Note n° 6843/232 du 12-05-2004 position propres au chapitre 90
9405.10.20.90 Note n° 7272/232 du 21-05-2004
Note n° 10104/232 2836.30.00.00 du 8-07-2004
2918.14.00.00 Note n° 10105/232 2916.31.00.00 du 8-07-2004
3302.10.20.00
3824.90.99.99 Note n° 10106/232 du 8-07-2004