BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5266 du 18 novembre 2004

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N° 5266 - 5 chaoual 1425 (18-11-2004)BULLETIN OFFICIEL2059

approbation, quant principe. de la ratification de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Fait à Tanger, le 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004). Pour contrescing :

Le Premier ministre.

DRISS JETTOU.

Loi n° 37-02

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention générale de coopération

faite à Bruxelles le 26 juin 2002

entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

Article unique

Est approuvée, quant au principe. la ratification de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Dahir n° 1-04-140 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 06-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-04 telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants el portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe. faite au Caire le 20 novembre 2000.

Fait à Tanger, le 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 06-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.

Dahir n° 1-04-142 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° loi n° 35-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 35-02 telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Fait à Tanger, le 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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