ANNEXE III
PROCURATION DE CANDIDATURE Je soussigné (e) M', Mlle ou Mme :
Nom : ...
Prénom :
Titulaire de la C.I.N :
En ma qualité de : (1).
Dénomination et adresse de l'établissement :
...Ville.
Atteste par les présentes donner procuration à M', Mlle ou Mme : Nom :
Prénom :
Titulaire de la C.I.N :
Fonction au sein de l'établissement :
à l'effet de se porter candidat aux élections des représentants élus des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé, au titre de la liste numéro... ...(2) où figure l'établissement.
Fait à ...
Signature (légalisée)
I) Préciser « propriétaire de l'établissement » s'il s'agit d'une personne physique ou « personne habilitée à agir au nom de l'établissement » si l'établissement est une personne morale de droit privé. (2) Préciser obligatoirement le numéro de la liste dans laquelle figure l'établissement.
Le texte en langue arrabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5267 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004).