BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5270 du 2 décembre 2004

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2084BULLETIN OFFICIELN° 5270 - 19 chaoual 1425 (2-12-2004)

ART. 14. - Immédiatement après la fin du dépouillement des bulletins de vote de chaque liste, les résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par le président de la commission des élections précitée et émargé par les autres membres de la commission et l'observateur de la liste considérée visé à l'article 9 ci-dessus.

Ces résultats sont affichés dans les lieux réservés à cet effet. Ledit procès-verbal est , conservé dans les archives de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ART. 15. - Lorsqu'un membre élu quitte l'établissement où il travaillait pour rejoindre un autre figurant sur la même liste, il conserve néanmoins sa qualité de représentant des établissements de cette liste. Toutefois, s'il quitte l'établissement pour un autre qui figure sur une autre liste, il perd la qualité pour laquelle il a été élu.

Lorsqu'un membre perd la qualité pour laquelle il a été élu ou démissionne de la commission ou tombe dans un cas d'inéligibilité prévu à l'article 7 ci-dessus, il est procédé à son remplacement, pour la période restante par le candidat classé immédiatement après lui.

Si la liste considérée ne comptait au moment du scrutin que le candidat visé au 2° alinéa ci-dessus, des élections partielles sont organisées pour pourvoir au siège vacant pour la période restante lorsque celle-ci est supérieure à six mois.

ART. 16. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rejeb 1425 (31 août 2004).

HABIB EL MALKI.

ANNEXE I

REPARTITION DES FORMATIONS DISPENSEES

PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE SELON LES CHAMPS DISCIPLINAIRES

I. - Champ disciplinaire de la gestion, du commerce, du management

et de la communication :

- Administration des affaires (Management),

- Assurances,

- Commerce international,

- Communication et relations publiques,

- Communication, médias,

- Communication, vente, publicité,

- Comptabilité, audit,

- Douane,

- Droit des entreprises,

- Droit international,

- Export,

- Finance, contrôle de gestion et informatique, - Finances et banques,

- Finances publiques,

- Gestion commerciale,

- Gestion des entreprises, - Gestion des ressources humaines, - Gestion et comptabilité, - Gestion et finance,

- Gestion informatique des entreprises, - Gestion touristique et hôtelière, - Gestion, transport et logistique, - Informatique appliquée à la gestion, - Informatique de gestion, - Langues et communications, - Logistique, organisation et informatique, - Marchés financiers,

- Marketing,

- Organisation et gestion de production, - Pressé écrite,

- Presse audiovisuelle,

- Qualité des services,

- Secrétariat de direction, - Technico - commercial, - Techniques de gestion, - Techniques financières et comptables. II. - Champ disciplinaire des sciences et des techniques : - Analyses biologiques et biochimiques, - Analyses pharmaceutiques, - Assurance et contrôle de qualité des produits

pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires, - Génie civil,

- Génie des procédés chimiques, - Génie en ingénierie informatique, - Génie industriel,

- Industrie alimentaire et biologique, - Qualité industrielle,

- Qualité dans les industries alimentaires et bio-industrie, - Réseaux et systèmes informatiques, - Sciences informatiques, - Systèmes informatiques, - Techniques de laboratoire de biochimie, - Techniques de laboratoire de chimie,

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