BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004

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2158BULLETIN OFFICIELNº 5278-bis – 30 décembre 2004

TITRE III

Dispositions relatives à l'équilibre des ressources

et des charges de l'Etat

Article 74

Pour l'année budgétaire 2005, les ressources affectées au budget général, au budget annexe, aux services de l'Etat gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du Trésor, telles qu'elles sont évaluées dans le tableau « A » annexé à la présente loi de finances, ainsi que les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants (en dirhams) :

PLAFONDS DÉSIGNATION RESSOURCES

des charges

I. - BUDGET GÉNÉRAL :

Ressources ... .. . .. 159.440.474.000 - Titre I. Dépenses de fonctionnement.. 101.637.308.000 Titre II. Dépenses d'investissement.. 19.040.000.000 Titre III. Dépenses de la dette publique. 39.389.351.000

ToTAL du budget général...... 159.440.474.000 160.066.659.000

II. - BUDGET ANNEXE :

Budget annexe de la Radio-

diffusion et télévision

marocaine:

Ressources ..... 721.448.000 - Dépenses d'exploitation 579.465.000 Dépenses d'investissement ..... 141.983.000

TOTAL du budget annexe de la!

radiodiffusion et télévision

marocaine 721.448.000 721.448.000

III. - BUDGETS DES SERVICES DE

L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE

AUTONOME :

Ressources 1.448.589.000 - Dépenses d'exploitation - 1.274.062.000 Dépenses d'investissement - 171.327.000

ToTAL des budgets des

services de l'Etat gérés de

manière autonome....... 1.448.589.000 1.445.389.000

IV. - COMPTES SPÉCIAUX DU

TRÉSOR :

Comptes d'affectation spéciale... 19.924.856.000 19.924.856.000 Comptes d'adhésion aux

organismes internationaux..... Mémoire 115.996.000 Comptes d'opérations monétaires 5.000.000 5.000.000 Comptes de prêts...... Comptes de prêt...................... 285.074.000 253.000.000 Comptes d'avances.... 333.000 Mémoire Comptes de dépenses sur dota-

tions…..... 4.093.500.000 4.093.500.000

'OTAL des comptes spéciaux

du Trésor. 24.308.763.000 24.392.352.000

TOTAUX 185.919.274.000 186.625.848.000

Excédent des charges sur les

ressources.... 706.574.000

N° 5278 bis - 17 kaada 1425 (30-12-2004)

Autorisation d'emprunter Article 75

Le gouvernement est autorisé à emprunter à l'étranger, pendant l'année budgétaire 2005, dans la limite du montant de la prévision de recettes inscrites au chapitre 1.1.13 article 62, paragraphe 22 du budget général : « recettes d'emprunt, contre- valeur des emprunts extérieurs ».

Article 76

Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2005, l'ensemble des charges du trésor, est autorisé l'émission d'emprunts intérieurs.

DEUXIEME PARTIE

MOYENS DES SERVICES DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DU BUDGET ANNEXE, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR I. - BUDGET GENERAL Article 77

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2005, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général est fixé à la somme de cent un milliards six cent trente-sept millions trois cent huit mille dirhams (101.637.308.000 DH).

Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.

Article 78

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de trente-trois milliards quatre cent huit millions six cent mille dirhams (33.408.600.000 DH), dont dix-neuf milliards quarante millions de dirhams (19.040.000.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.

Article 79

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2005, au titres des dépenses de la dette publique du budget général est fixé à la somme de trente-neuf milliards trois cent quatre-vingt-neuf millions trois cent cinquante et un mille dirhams (39.389.351.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

II. - BUDGET ANNEXE Article 80

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2005, au titre des dépenses d'exploitation du budget annexe de la radiodiffusion et de la télévision marocaine est fixé à la somme de cinq cent soixante dix-neuf millions quatre cent soixante-cinq mille dirhams (579.465.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

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