BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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N° 5280 - 24 kaada 1425 16-1-2005BULLETIN OFFICIEL21

LE MODELE DE L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR DE RAPATRIER L'EMPLOYE DE MAISON A SES FRAIS ET DE SUPPORTER LES FRAIS DE SON HOSPITALISATION

Je soussigné (l'employeur) :

- Nom et prénom :

- Numéro de la carte d'identité nationale (1) : - Numéro du passeport (2) :

- Profession:

Domicile au Maroc:

- Adresse de résidence :

- Adresse du travail :

Domicile à l'étranger :

- Adresse de résidence :

- Adresse du travail :

En ma qualité d'employeur de M. (Mine) (employé(e) de maison

- Nom et prénom : ...

— Numéro de la carte d'identité nationale (1): - Numéro du passeport (2) :

- Adresse au Maroc .

- Adresse du travail à l'étranger - Nature du travail effectué

Durée du travail et de séjour à l'étranger Je m'engage à :

- supporter les frais de son hospitalisation en cas de maladie ou d'accident : - supporter les frais de son rapatriement au terme de la durée du travail ou avant

cette date. pour quelque motif que ce soit.

Fait à Rabat, le ........... Signature de l'employeur, Visa de l'autorité gouvernementale légalisée par les autorités compétentes chargée du travail

1) Cine photocopie de la C.LN est remise aux services chargés du visa de l'engagement. 2) Une photocopie destrois premières pages du passeport est remise aux services chargés du visa de l'engagement. Le texte en langue arabe an élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5279 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2001).

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