BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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N° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)BULLETIN OFFICIEL35

LOCALITÉS

1° tranche 1) - 8 m" X'm' inclus

Agadir ..

Taza 2,15 Settat

(Le reste sans changement.)

(DH/m?) HTVA

CONSOMMATION MENSUELLE

USAGE DOMESTIQUE TARIF TARIF **tranche 3'tranche PRÉFÉRENTIEL INDUSTRIEL

4' tranche DH/m' DH/ni x - 20 m? 20 - 40 m"

20 m? inclus 10 m inclues sup à 40 m?

6,00 8,92 8,97 5.85 6,07

....

ART. 2. - Le présent arrêté prendra cffet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2015-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3 et 9 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intéricur, du ministre des finances et du ministre de l'équipement n° 1154-83 du 5 hija 1403 (13 septembre 1983) fixant la formule d'indexation du prix de l'eau applicable dans les périmètres d'irrigation,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les prix dits « taux d'équilibre » prévus à l'article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) susvisé, sont fixés comme suit :

— Pour les périmètres d'irrigation du Gharb (Provinces de Kénitra et Sidi-Kacem) :

• Périmètres du Beht 0,26 dirham le mètre cube • Périmètres de la Plaine du Gharb ......... 0,24 dirham le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Haouz (Préfecture de

Marrakech et les provinces d'Al Haouz et d'El Kelâa des Sraghna) :

• Périmètres du Haouz Central 0,27 dirham le mètre cube • Périmètres de la Tessaout Amont ... 0,25 dirham le mètre cube • Périmètres de la Tessaout Aval 0,22 dirham le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Tadla

(Provinces de Beni Mellal et d'Azilal) ........ 0,22 dirham le mètre cube — Pour les périmètres d'irrigation des Abda-Doukkala

(Provinces d'El Jadida et de Safi) .... 0,23 dirham le mètre cube

Rabat, le 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

RACHID TALBI EL ALAMI.

- Pour les périmètres d'irrigation de la basse Moulouya (Provinces de Berkane et de Nador) ... 0,24 dirham le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation d'Oued Malleh

(Province de Ben Slimane) 0,24 dirham le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Tafilalet

(Provinces d'Errachidia et de Figuig)......... 0,22 dirham le mètre cube — Pour les périmètres d'irrigation du Drâa

(Provinces d'Ouarzazate et de Zagora)........... 0,22 dirham le mètre cube — Pour les périmètres d'irrigation du Souss-Massa

(Préfectures d'Agadir Ida ou Tanane et d'Inezgane Ait Melloul et les provinces de Chtouka Ait Baha el de Taroudant)

• Secteurs du Massa et du Souss-Amont 0,24 dirham le mètre cube • Secteur de l'Issen traditionnel 0,22 dirham le mètre cube • Secteur de l'Issen planté 0,62 dirham le mètre cube • Secteur de l'Issen assolé 0,67 dirham le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Loukkos

(Provinces de Larache et de Kénitra) .. ....... 0,24 dirham le mètre cube

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économic, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1349-01 du 20 rabii II 1422 (12 juillet 2001) fixant le prix du mètre cube d'cau applicable dans les périmètres d'irrigation.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004). Le ministre de l'agriculture,

du développement rural Le ministre des finances et des pêches maritimes, et de la privatisation,

MOHAND LAENSER. FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL YAZGHI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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