BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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36BULLETIN OFFICIELN° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2016-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) fixant le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES, LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les

périmètres d'irrigation tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 8, ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – La redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle

est applicable est fixée ainsi qu'il suit :

PERIMETRE ET ZONE TARIFAIRE

TAUX DE LA REDEVANCE

SECTEURS OU STATIONS DE POMPAGE

1 - GHARB :

1.1 - Secteurs Beht à relevage

(DH/m?)

- Cheblya, PI THSK ET P2 THSK, ASSAP ET EXT, 1 C.

RCOM ET IC Bis. 1.2 - Plaine du Gharb gravitaire - SI, S3, Ss, S7, So, S11, S13, Siz, Pl.

0,05

¡, C2 gravitaire, C; gravitaire, Beht 3, Bcht 4, Sehou I, Sebou ' Od. Khalifa, Amamra, Mda, NIRiz, N9 ct E2.

1.3 - Plaine du Gharb aspersion

0,06

- P,. Ny. N2, N.,, N4, Cz Aspersif, C, Aspersif et N5

2 - Souss- MASSA :

0,26

- Ail Belfaa, Oukhrib. Toussouss, Thine Ail Brahim, El Khemis

2.1 - Massa

2.2 - Souss Amont

0,40

- Tazemourt. R'Baa El Oustani, Ouled Bourious, El

M'Hazem, Ait Iggues. Ait Ouarab. Ouled Abdellah,

Rezaguena, Ida Oukais. 3 - ABDA- DOUKKALA :

0,38

0,07

3.1 - Secteurs bas service gravitaires , - Cuvette Sidi Smail, Casier Sidi Bennour.

à relevage

3.2 - Secteurs bas service aspersifs :

- Boulaouane - Boulaouane - Zemamra - ZO. ZI, Z2, Z3. - T. Gharbia et extensions Faregh

0,23 0,21 0,20

- Nord, Sud, Ouest 1, Ouest 2, - Ext. Faregh. Ext. Sidi Smail.

et Sidi Smail

3.3 - Haut Service Abda Doukkala fère tranche et zème tranche.

4 - LOUKKOS

4.1 - Périmètres aspersits :

- Rmel et Drader

0,15

0,36

- Rmel (A, B. C. D cl E) et Drader (Nord et Sud)

- Plaines et Basses collines

0.28

Plaine du Ksar, Basses Collines et secteurs D2 et D

0,07

• DI et D3 du périmètre Plaine Rive Droit

4.2 - Périmètres gravitaires à relevage

5 -MOULOUYA

5.1 - Secteurs gravitaires - Bas service Trififa, Zebra, Bou Areg 5.2 - Secteurs avec relevage - Hauts Services Trilfa. | 5.3 - Périmètres du Garet - Garet.

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture el du dév privatisation el le ministre de l'aménagement, de l'eau et de l'environnement n° 52 montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans 1

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Le ministre de l'agriculture,

0,03 0,30 0,32

loppement rural, le ministre des finances el de la 1-04 du 2 joumada I 1424 (3 juillet 2003) fixant le es périmètres d'irrigation où elle est applicable.

Rabat, le 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004).

Le ministre des finances

du développement rural

et de la privatisation,

et des pêches maritimes,

FATHALLAH OUALALOU.

MOHAND LAENSER.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement,

MOHAMED EL YAZGHI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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