« La division de la sécurité comprend : «— le service de l'information et du suivi : «— le service de la coordination et d'étude ; «- le service des affaires générales. « La division des passeports comprend : «- le service des enquêtes ;
«- le service informatique ;
« - le service approvisionnement.
« La division du contrôle et de la documentation comprend : «- le service de la documentation ; «- le service du contrôle. »
« Article 11. - La direction d'études et d'analyses a pour « mission d'élaborer des synthèses, de gérer la documentation et « l'information économique et sociale.
« Elle comprend :
«- La division de l'information ;
« - La division du suivi ;
«- La division de l'analyse ;
« - La division de la communication. « La division de l'information comprend : «- le service de la documentation ; «- le service de l'analyse de la conjoncture. « La division du suivi comprend :
« — le service des affaires religicuses ; «- le service des activités politiques et syndicales ; « — le service des activités associatives et culturelles. « La division de l'analyse comprend : «- le service des synthèses ;
«- le service des études.
« La division de la communication comprend : « - le service de synthèse ;
«- le service de documentation et d'analyse. » « Article 12. - La direction de la réglementation et des « libertés publiques veille à la mise en œuvre de la législation en « matière de libertés publiques et de police administrative. Elle « supervise l'observation des procédures d'autorisation et « d'enquêtes publiques. Elle est chargée, en outre, du suivi des « requêtes, des doléances, des recours et du contentieux et assure « une fonction d'expertise juridique des actes des services du « ministère qui la saisissent à cette fin.
« Elle comprend :
«- La division des libertés publiques ; «- La division des activités réglementées ; «- La division des affaires juridiques et du contentieux. « La division des libertés publiques comprend : «- le service du champ d'application individuel ; «— le service du champ d'application collectif.
« La division des activités réglementées comprend : «- le service du contrôle ;
«- le service de la réglementation.
« La division des affaires juridiques et du contentieux comprend : «- le service des requêtes et doléances et du contentieux ; «- le service de la documentation et des études. » « Article 16. Le service des affaires administratives et de « la coordination organise la gestion matérielle du courrier de la «direction générale des affaires intérieures et supervise, à ce titre, «le travail du bureau d'ordre confidentiel. Il est également «chargé de la gestion des moyens généraux intéressant la «direction générale et veille à la sécurité de l'enceinte du siège « du ministère et des bâtiments annexes. »
ART. 2. - Les dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur, sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 13. - La direction de la coopération internationale « est chargée de mettre en ouvre les projets de coopération « internationale du ministère de l'intérieur et ce, en collaboration « avec les différentes structures du ministère de l'intérieur.
« Elle comprend :
« - La division de la coopération ;
« - La division de la coopération anti-drogue ; «- La division de la gestion des flux migratoires. « La division de la coopération comprend : «- le service de la coopération bilatérale ; «- le service de la coopération multilatérale.
« La division de la coopération anti-drogue comprend : «— le service de coordination et de coopération : «- le service de centralisation et d'exploitation. « La division de la gestion des flux migratoires comprend : «- le service des études ;
«- le service des marocains résidant à l'étranger ; «- le service des étrangers. »
«Article 14.- La direction de la migration et de la «surveillance des frontières est chargée de la mise en œuvre «opérationnelle de la stratégie nationale en matière de lutte « contre les réseaux de trafic des êtres humains et la surveillance « des frontières.
« Elle comprend :
«- La division des recherches et d'investigation ; «- La division de la logistique opérationnelle. « La division des recherches et d'investigation comprend : «- le service des investigations ;
«- le service des études et de la documentation. « La division de la logistique opérationnelle comprend : «- le service de la logistique ;
«- le service des opérations. »