Décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004
modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de P'intérieur.
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modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de P'intérieur.
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418
(15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur ;
Après examen par le conscil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 8, 9, 10, 11, 12 et 16 du décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article 3. - L'administration centrale comprend : " =..
«< -
«-..
......
«-... ...•*
«-
«-....
«-.
«-.. ... ; «- La direction des affaires administratives ;
«- La direction des systèmes d'information et de communication ; «- La division des transmissions.
«-..... .....»
(Le reste sans changement.)
« Article 8. - La direction générale des affaires intérieures a « pour mission .... ..... «.. .... .... «..... …....., d'assurer le suivi en matière de libertés « publiques et de mettre en œuvre les orientations du ministère « en matière de coopération internationale.
« Elle est chargée, en outre, d'organiser la coordination de «l'action de l'ensemble des services en charge de la sécurité et « de l'ordre public et veille, à ce titre, à l'évaluation et au suivi « permanents de la situation sécuritaire dans le Royaume.
« Elle met en œuvre, sur le plan opérationnel, la stratégie « nationale en matière de lutte contre les réseaux de trafic des « êtres humains et de surveillance des frontières.
« Lui est rattachée..
........
« La direction générale des affaires intérieures comprend :
«
« La direction d'études et d'analyses ; « La direction des élections ;
« La direction de la réglementation et des libertés publiques ; « La direction de la coopération internationale ; «La direction de la migration et de la surveillance des « frontières ;
« Le service des affaires administratives et de la coordination. » « Article 9. - La direction du personnel d'autorité a pour «mission la gestion et le contrôle du personnel d'autorité. Elle « est chargée, en outre, de l'encadrement et de la logistique.
« Elle comprend :
«- La division de la gestion du personnel d'autorité ; « - La division du contrôle ; « - La division de la formation ;
«- La division de l'encadrement et de la logistique. « La division de la gestion du personnel d'autorité comprend
«- le service du personnel d'autorité ; «- le service des auxiliaires d'autorité. « La division du contrôle comprend : «- le service du contrôle ;
«- le service des données statistiques. « La division de la formation comprend : «- le service de la formation initiale : « - le service de la formation continue. « La division de l'encadrement et de la logistique comprend : «- le service de l'encadrement ; «- le service de la logistique. »
« Article 10. - La direction des affaires générales a pour « mission la collecte et le traitement d'informations relatives aux « volets de la sécurité et de l'ordre public.
« A ce titre, elle est chargée de la coordination des actions « des différents services de sécurité. Elle exerce, en outre, le « contrôle des passeports et autres titres de voyage.
« Elle comprend : « - La division de la sécurité ; « - La division des passeports ;
«- La division du contrôle et de la documentation.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur