Décret n° 2-97-176 du 15 décembre 1997
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de P'intérieur.
Le décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de P'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 50 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb ».
portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif:
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-750. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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