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Décision

Décision n° 3-87-04 du 13 septembre 2004

portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif:

L'essentiel

La décision n° 3-87-04 du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif: est publiée au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 48 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-87-04
Date de l'acte
13 septembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 48 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-87-0413 septembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200513 septembre 20046 janvier 200513 septembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 48

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