Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 2114-04 du 13 décembre 2004 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 48 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
portant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances
portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif:
portant création de l'Agence de développement social
portant promulgation de la loi n° 12-99
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif:
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2114-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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