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Arrêté

Arrêté n° 2114-04 du 13 décembre 2004

désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 2114-04 du 13 décembre 2004 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 48 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2114-04
Date de l'acte
13 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 48 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5279 du 3 janvier 2005, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2114-0413 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200513 décembre 20046 janvier 200513 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 48

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