Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».
L'arrêté n° 1945-04 du 9 novembre 2004 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport » est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet El Azouzi ».
portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif:
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1945-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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