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Arrêté

Arrêté n° 1945-04 du 9 novembre 2004

accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1945-04 du 9 novembre 2004 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport » est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1945-04
Date de l'acte
9 novembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 47 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1945-049 novembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 200520059 novembre 20046 janvier 20059 novembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 47

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