Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet El Azouzi ».
L'arrêté n° 1944-04 du 9 novembre 2004 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet El Azouzi » est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 46 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
approuvant l'avenant
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».
approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited »,
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1944-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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