BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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4BULLETIN OFFICIELN° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)

Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-04

du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 5 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »41

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 6 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »42

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 822-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 7 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »42

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kauda 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 8 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »43

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1348-04 du ler joumada || 1425 (19 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii | 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la « Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR). »43

Approbation d'avenants à un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2042-04 du 20 joumada II 1425 (7 août 2004) approuvant l'avenant n° / à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 7 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited44

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et

du ministre des finances et de la privatisation n° 2043-04 du 21 joumada II 1425 (8 août 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration . Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 8 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Entreprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », «Energy Africa Morocco Limited » et «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh»44

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2044-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration . Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 9 août 2004 entre ledit office et les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh »45

Autorisation d'exploitation de services de

travail aérien.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1944-04 du 26 ramadan 1425 (9 novembre 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet El Azouzi »46

Autorisation d'exploitation de services

aériens non réguliers de transport public pour avion-taxi.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1945-04 du 26 ramadan 1425 (9 novembre 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Palm-Air-Transport »47

Taxe sur la valeur ajoutée :

• Recette de l'administration fiscale Sidi El Khadir - Casablanca. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

11° 2114-04 du ler kaada 1425 (13 décembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale48

• Recette de l'administration fiscale Salama I - Casablanca. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

"° 2115-04 du Jer kaada 1425 (13 décembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale48

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