BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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N° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)BULLETIN OFFICIEL5

Pages Agence du développement social. - Désignation

des membres du conseil d'administration représentants le secteur privé et le secteur associatif.

Décision du Premier ministre n° 3-87-04 du 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004) portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du l'Agence développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif48

OCP (Service gestion des Flux Pôle chimie

Jorf Lasfar). - Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2008-04 du 2008-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP49

Pages Société « Unilever Maghreb ». - Certification

du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2009-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb »49

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-04-750 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur50

Décret n° 2-04-751 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) portant création d'un Observatoire national de la migration............... ••*a •••a52

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Actes cités sur cette page