Décret n° 2-97-176 du 15 décembre 1997
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
Décret
portant création d'un Observatoire national de la migration.
Le décret n° 2-04-751 du 27 décembre 2004 portant création d'un Observatoire national de la migration est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 52 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de P'intérieur.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-751. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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