BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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N° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)BULLETIN OFFICIEL49

Vu le décret n° 2-99-69 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) pris pour l'application de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social, notamment son article 2 ;

Et sur proposition du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif les personnes dont les noms suivent :

1/ Pour le secteur privé :

- Mme Mériem Bensaleh ;

- M. Mohamed Sajid ;

- M. Karim Tazi.

2/ Pour le secteur associatif :

- Mme Zahra Zaoui ;

- M. Jamal Lahoussein ;

- M. Rida Lamrini.

ART. 2. - La présente décision est publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004).

DRISS JETTOU.

......

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économe n° 2008-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri- plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le service gestion des Flux du Pôle chimie Jorf Lasfar, pour ses activités de réception des matières premières et

d'enlèvement des produits finis, exercées sur le site : Pôle chimie Jorf Lasfar El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5275 du 7 kaada 1425 ( 20 décembre 2004).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce ei de la mise à niveau de l'économie n° 2009-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la • qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agro-alimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Unilever Maghreb », pour ses acitivtés de de conception, de production et de mise à disposition des produits alimentaires, exercées sur les sites suivants :

- siège administratif et social : Km 10, route côtière Aïn

Sebaâ, Casablanca ;

- usine : Lot 110, Z.I Sahel, Had Soualem, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO : 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 791-04 du 8 rabii I 1425 (28 avril 2004) relative à la certification du système de gestion de la société « Unilever Bestfoods Maghreb. » (

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5275 du 7 kaada 1425 (20 décembre 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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