Décret n° 2-99-69 du 6 octobre 1999
pris pour l'application de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.
La décision n° 2008-04 du 26 novembre 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social
portant création de l'Agence de développement social
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Bestfoods Maghreb ».
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Maghreb ».
portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif:
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2008-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.