BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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N° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)BULLETIN OFFICIEL3

Pages Etablissements d'éducation et d'enseignement

public. - Statut particulier.

Décret n° 2-04-675 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public32

Assainissement. - Tarifs de la redevance. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des affuires économiques et générales chargé des affuires économiques et générales n° 1999-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement33

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2000-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement34

Eau potable à la distribution. - Tarifs de vente. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques et générales n° 2001-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de l'eau potable à la distribution34

Périmètres d'irrigation :

• Prix du mètre cube d'eau.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2015-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation35

• Taux de la redevance supplémentaire.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2016-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) fixant le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable36

Organismes de placement collectif en valeurs

mobilières. - Classification.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2062-04 du 23 chaoual 1425 (6 décembre 2004) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières37

Pages Etablissements d'enseignement supérieur

privé. - Elections.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2182-04 du jer kaada 1425 (14 décembre 2004) fixant à titre transitoire la date des élections des représentants des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au titre de l'année universitaire 2004-200537

Trésorerie générale du Royaume. - Tarifs

des services rendus.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume37

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherches des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-04 du

25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »39

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 2 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »39

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 3 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »40

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 4 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V »40

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Actes cités sur cette page