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Arrêté

Arrêté n° 2000-04 du 24 novembre 2004

modifiant et 1425 (24 complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 2000-04 du 24 novembre 2004 modifiant et 1425 (24 complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2000-04
Date de l'acte
24 novembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 34 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5275 du 20 décembre 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2000-0424 novembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200524 novembre 20046 janvier 200524 novembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 34

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