Arrêté n° 1999-04 du 24 novembre 2004
modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
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modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
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« hi concernant le lycée collégial. le directcur .... « un représentant du corps enseignant de chaque matière scolaire, « un conseiller en orientation de l'éducation
(Le reste sans changement).
« C) concernant le lycée qualifiant. le directeur..... ... « un représentant du corps enseignant de chaque matière scolaire, « un conseiller en orientation de l'éducation, deux représentants «..... ..........»
(Le reste sans changement).
« Article 30). - Sclon les étapes d'enseignement
« «) concernant l'école primaire..
«b) concernant le lycée collégial. le directeur... «....... les surveillants généraux d'externat, « un conseiller en orientation de l'éducation
(Le reste sans changement).
« c) concernant le lycée qualifiant, le directeur
« ...... les surveillants généraux d'externat, tous « les enseignants de la classe concernéc .............
(Le reste sans changement).
ART. 2.- Le ministre de l'éducation nationale, de l'enscignement supéricur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 knada 1425 (29 décembre 2004).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifigue.
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1999-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE. CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES.
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000). notamment son article 83 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre. chargé des allaires économiques et générales :
Vu l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanal, chargé des affaires générales du gouvernement n° $71-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001)
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission interministérielle des prix .
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », le § 8 de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) est modifié ainsi qu'il suit :
«Article premel....... «....... .... ....
« 8 - RADEEMA de Marrakech :
« a) Particuliers :
«• Partie fixe ….... ••• 37,00 DH/an « • Partie proportionnelle :
«- jère tranche ( O à 8 m? (8 in? inclus)) ........0,65 DH/m? «- zùme tranche ( 8 à 20 m? (20 m? inclus)) .....1.61 DH/m? « - ime tranche (supéricur à 20 m?) .... 3,37 DH/m? «b) Administrations, collectivités locales et organismes publics:
«• Partic fixe ….... ................74,00 DH/an « • Partie proportionnelle .... 3,37 DH/m « c) Industriels et établissements assimilés :
«• Partie fixe ..... ....... 185,00 DH/an «• Partie proportionnelle .... 3,00 DH/m3 ART. 2. - A compter du début du sixième mois suivanı la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». le $ 8 de l'article premier de l'arrêté précité n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :
« Article premier. - .... «...
« 8 - RADEEMA de Marrakech :
« a) Particuliers :
« • Partic fixe ..... ..... 37,00 DH/an « • Partic proportionnelle :
« - père tranche (0 à 8 m? (8 m? inclus)) ..........0,82 DH/m? «- zème tranche (8 à 20 m? (20 m? inclus)) .....2,04 DH/m? «- ème tranche (supérieur à 20 m?)............4,30 DH/m? «b) Administrations, collectivités locales et organismes publics:
« • Partie fixe ...... ..... .........74,00 DH/an « • Partie proportionnelle ... .. . . 4,30 DH/m? «C) Industriels et établissements assimilés :
« • Partie fixe …..... ....... 185,00 DH/an «• Partie proportionnelle .....4.00 DH/m?.» ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5275 du 7 kaada 1425 (20 décembre 2004).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales