BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2001-04 du 24 novembre 2004

modifiant et 2004) complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de l'eau potable à la distribution.

L'essentiel

L'arrêté n° 2001-04 du 24 novembre 2004 modifiant et 2004) complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2001-04
Date de l'acte
24 novembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 34 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2001-0424 novembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200524 novembre 20046 janvier 200524 novembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 34

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.

Voir les 62 actes du BO n° 5280

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2001-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.