Décret n° 2-02-376 du 17 juillet 2002
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public.
Le décret n° 2-04-675 du 29 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 32 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
pris pour l'application de la loi n° 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour
relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour
portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
modifiant et 2004) complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de l'eau potable à la distribution.
modifiant et 1425 (24 complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-675. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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