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Décret

Décret n° 2-04-675 du 29 décembre 2004

modifiant et complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-675 du 29 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 32 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-675
Date de l'acte
29 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 32 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-04-67529 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200529 décembre 20046 janvier 200529 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 32

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  • Décret n° 2-94-590 du 16 novembre 1995

    pris pour l'application de la loi n° 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour

  • Loi n° 34-94

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Dans le même numéro

BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.

Voir les 62 actes du BO n° 5280

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