BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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2BULLETIN OFFICIELN° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)

Pages Etablissements universitaires.

Décret n° 2-04-533 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 1l chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et di diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes13

Décret n° 2-03-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeh 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires13

Décret n° 2-03-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires14

Immeuble en l'état futur d'achèvement. -

Tarifs d'établissement du contrat du préliminaire et définitif de vente.

Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement15

Centrés hospitaliers et universitaires.

Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif aux centres hospitaliers et universitaires15

Code du travail. - Décrets d'application.

Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail16

Décret n° 2-04-423 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou d'un chantier16

Décret n° 2-04-424 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil16

Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil17

Décret n° 2-04-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières18

Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire18

Pages Décret n° 2-04-465 du 16 kauda 1425 (29 décembre 2004)

fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite19

Décret n° 2-04-466 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation20

Décret n° 2-04-467 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont antihiées aur unions des syndicats professionnels eu a tome organisation similaire ainsi que la composion et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites subventions22

Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids22

Décret n° 2-04-469 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée23

Décret n° 2-04-470 du 16 kanda 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement23

Décret n° 2-04-512 du 16 kauda 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil24

Décret n° 2-04-513 du 16 kanda 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire25

Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations25

Décret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des fennes26

Décret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail26

Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail...... .... …••28

Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés29

Opérations foncières.- Commission régionale. Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)

relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières29

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page