Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail.
Décret
fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites
Le décret n° 2-04-467 du 29 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au Code du travail.
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids.
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids.
relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
fixant les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement.
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