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Décret

Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004

fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-468
Date de l'acte
29 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 22 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5279 du 3 janvier 2005, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-46829 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200529 décembre 20046 janvier 200529 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 22

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BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.

  • Décret n° 2-04-467 du 29 décembre 2004

    fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites

    page 22

  • Décret n° 2-04-470 du 29 décembre 2004

    fixant les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement.

    page 23

Voir les 62 actes du BO n° 5280

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