fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids.
L'essentiel
Le décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites
fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites
fixant les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-468. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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