Décret n° 2-03-683 du 29 décembre 2004
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 6 du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeh 1411 (18 janvier 1991) est complété ainsi qu'il suit :
« Article 6. - L'Université Cadi Ayyad de Marrakech « comprend les établissements universitaires suivants :
....
« L'Ecole nationale des sciences appliquées ;
« L'Ecole nationale des sciences appliquées à Safi. » ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur. de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kauda 1425 (29 décembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
HABIB EL MALKI.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 ;
Sur proposition des présidents des universités concernées ; Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 3, 5, 6, 7. 8. 9 et 11 du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) sont complétés ainsi qu'il suit :
« Article 3. - L'Université Sidi Mohammed Ben Abdellah « de Fès comprend les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à Taza ;
«la faculté des lettres et des sciences humaines Dhar « El Mahraz ;
«.... ....... .... « Article 5. - L'Université Mohammed 1° d'Oujda comprend « les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à Nador ;
« la faculté des lettres et des sciences humaines ; « ... . . . « Article 6.-L'Université Cadi Ayyad de Marrakech « comprend les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à Safi ;
« la faculté polydisciplinaire à Beni-Mellal ; « la faculté des lettres et des sciences humaines ; «…..... ..... « Article 7. - L'Université Moulay Ismail de Meknès « comprend les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à Errachidia ; « la faculté des lettres et des sciences humaines ; «....... . . . . ... .. . . . . « Article 8. - L'Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan « comprend les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à Tétouan ;
« la faculté des lettres et des sciences humaines ; «....... ..... « Article 9. - L'Université Chouaib Eddoukali d'El-Jadida « comprend les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à El-Jadida ;
« la faculté des lettres et des sciences humaines ; «.......... .. . . .... « Article I1. - L'Université Ibnou Zohr d'Agadir comprend « les établissements universitaires suivants :
« la faculté polydisciplinaire à Ouarzazate ; « la faculté des lettres et des sciences humaines ; .......... ..... . . . . ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel, et qui prendra effet à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1425 (29 décembre 2004).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00