Décret n° 2-04-926 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 1er octobre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relatif l'utilisation des instruments de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devises sur les prêts contractés auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982) ;
Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004 promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat « Master Agreement » de type « International swap dealers association (ISDA) » conclu le le octobre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devises sur les prêts contractés auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 kaada 1425 (23 décembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-04-533 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études suppérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions ct modalités d'accréditation des établissements universilaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, tel qu'il a été modifié et complété. notamment son article 36 (2° alinéa) ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 36 (2° alinéa) du décret susvisé n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
«Article 36 (2° alinéa). - Sans préjudice des dispositions « du 3° alinéa ci-dessous, les candidats régulièrement inscrits pour « préparer un doctorat d'Etat, ou bien Al-Alimia (Doctorat «d'Etat) antérieurement à la date du 20 février 1997 en «application des dispositions des décrets et des arrêtés visés au « Jer alinéa ci-dessus, disposent à titre exceptionnel et dérogatoire « d'une période transitoire qui prendra fin au 1er septembre 2007 « pour obtenir leur doctorat d'Etat ou Al-Alimia. Les candidats .... .... «…. »
(Le reste sans changement).
ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 kaada 1425 (23 décembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5277 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2005).
Décret n° 2-03-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 6 ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004),