BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-926 du 23 décembre 2004

approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 1er octobre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relatif l'utilisation des instruments de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devises

L'essentiel

Le décret n° 2-04-926 du 23 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-926
Date de l'acte
23 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-92623 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200523 décembre 20046 janvier 200523 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.

Voir les 62 actes du BO n° 5280

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-926. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.