Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 1er octobre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relatif l'utilisation des instruments de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devises
Le décret n° 2-04-926 du 23 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions
pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-926. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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