Loi n° 33-01
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
Décret
pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession.
Le décret n° 2-04-757 du 27 décembre 2004 pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour application de la loi n° 25-80 relative à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
relative à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
pris pour l'application de la loi n° 21-90
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines.
pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-757. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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