BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-682 du 29 décembre 2004

complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-682 du 29 décembre 2004 complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-682
Date de l'acte
29 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-03-68229 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200529 décembre 20046 janvier 200529 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 13

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    page 13

Voir les 62 actes du BO n° 5280

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