BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5280 – 6 janvier 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5280

24 kaada 1425 (6 janvier 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Bibliothèque nationale du Royaume du

Maroc.

Décret n° 2-99-1028 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale d Royaume du Maroc....... . . . . 6

Dépôt légal.

Décret n° 2-99-1030 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal.. . . . . ... .... 6

Protection sanitaire des élevages avicoles, contrôle

de la production et commercialisation des produits avicoles.

Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles... 7

. . . . . . .

Pages Opérations de pension.

Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension..... 11

Office national des hydrocarbures et des mines. Décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)

pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures ei des mines.............. . . . . 11

Location accession.

Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession... .... 12

Contrat « Master Agreement » conclu entre

le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-04-926 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le Jer octobre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devises sur les prêts contractés auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).......... 13

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5280

Actes cités sur cette page