BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5280 – 6 janvier 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5280
24 kaada 1425 (6 janvier 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Bibliothèque nationale du Royaume du
Maroc.
Décret n° 2-99-1028 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale d Royaume du Maroc....... . . . . 6
Dépôt légal.
Décret n° 2-99-1030 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal.. . . . . ... .... 6
Protection sanitaire des élevages avicoles, contrôle
de la production et commercialisation des produits avicoles.
Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles... 7
. . . . . . .
Pages Opérations de pension.
Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension..... 11
Office national des hydrocarbures et des mines. Décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures ei des mines.............. . . . . 11
Location accession.
Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession... .... 12
Contrat « Master Agreement » conclu entre
le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.