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Décret

Décret n° 2-99-1030 du 27 décembre 2004

pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1030 du 27 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1030
Date de l'acte
27 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 6 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-103027 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200527 décembre 20046 janvier 200527 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 6

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