Loi n° 68-99
relative au dépôt légal
Décret
pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal.
Le décret n° 2-99-1030 du 27 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au dépôt légal
pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc.
relative à la création de la Bibliotèque nationale du Royaume du Maroc
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
relative au dépôt légal
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc.
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1030. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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