Décret
Décret n° 2-99-1028 du 27 décembre 2004
pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc.
L'essentiel
Le décret n° 2-99-1028 du 27 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-99-1028
- Date de l'acte
- 27 décembre 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 6 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 6
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