Décret royal n° 315-66 du 14 août 1967
déterminant les modalités d'application du décret royal n° 314-06 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi
Décret
fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes.
Le décret n° 2-04-568 du 29 décembre 2004 fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les modalités d'application du décret royal n° 314-06 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi
relative au Code du travail.
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-568. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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