Décret n° 2-04-513 du 29 décembre 2004
Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
Décret
fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations.
Le décret n° 2-04-514 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
relative au Code du travail.
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-514. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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