Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail.
Décret
fixant les mentions que doit comporter la carte de travail
Le décret n° 2-04-422 du 29 décembre 2004 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 16 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative au Code du travail.
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un entreprise, établissement ou d'un chantier.
fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil.
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un entreprise, établissement ou d'un chantier.
fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil.
fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-422. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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