Loi n° 44-00 du 3 octobre 2002
complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats
Décret
fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.
Le décret n° 2-04-143 du 27 décembre 2004 fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats
portant promulgation de la loi n° 44-00
Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004)
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
fixant les conditions dans lesquelles certains médecins
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004)
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
fixant les mentions que doit comporter la carte de travail
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