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Arrêté

Arrêté n° 2182-04 du 14 décembre 2004

fixant à titre transitoire la date des élections des représentants des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au titre de l'année univers

L'essentiel

L'arrêté n° 2182-04 du 14 décembre 2004 fixant à titre transitoire la date des élections des représentants des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au titre de l'année univers est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2182-04
Date de l'acte
14 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5280 du 6 janvier 2005, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2182-0414 décembre 2004 : Date de l'acte ; 6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005200514 décembre 20046 janvier 200514 décembre 2004 : Date de l'acte6 janvier 2005 : Publication, BO n° 5280 du 6 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 37

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