Arrêté n° 2062-04 du 6 décembre 2004
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté
fixant à titre transitoire la date des élections des représentants des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au titre de l'année univers
L'arrêté n° 2182-04 du 14 décembre 2004 fixant à titre transitoire la date des élections des représentants des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au titre de l'année univers est publié au Bulletin officiel n° 5280 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2005, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé.
fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume.
instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume.
BO n° 5280 du 6 janvier 2005, édition française : 53 pages, 62 actes.
fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume.
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
fixant le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est
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