BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5280 du 6 janvier 2005

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8BULLETIN OFFICIELN° 5280 - 24 kaada 1425 (6-1-2005)

ART. 3. - Au cas où les conditions sanitaires el hygiéniques spécifiques exigées sont respectées, un numéro d'autorisation est attribué à l'établissement demandeur.

En cas de manquement à ces conditions, le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre temporairement l'autorisation, en fixant un délai pour remédier à ces manquements. S'il n'est pas remédié aux manquements constatés dans le délai fixé, il sera procédé au retrait et à la radiation de l'autorisation de la liste des établissements autorisés prévue à l'article 4 ci-dessous.

ART. 4. - La liste des établissements autorisés ainsi que ceux radiés est publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture au Bulletin officiel ; elle indique leurs numéros d'autorisation, leurs lieux d'implantation ainsi que les catégories d'activités pour lesquelles ils sont autorisés.

ART. 5. - Outre les exigences spécifiques prévues par le présent décret, les abattoirs avicoles, les établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation et de commercialisation des viandes de volailles, les centres de conditionnement ou de transformation des œufs doivent être implantés dans une zone équipée en eau potable, en électricité et

moyens adéquats d'assainissement et située le plus loin possible de toute source de pollution ou de contamination.

TITRE II EXIGENCES SANITAIRES ET HYGIENIQUES D'INSTALLATION DES LOCAUX, DES EQUIPEMENTS ET DE FONCTIONNEMENT DES ELEVAGES AVICOLES ET DES COUVOIRS

ART. 6. - Les distances minima qui doivent être respectées entre une ferme d'élevage avicole et une autre ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs seront fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

ART. 7. - Les bâtiments d'élevage de poulettes futures pondeuses ou reproductrices doivent être situés en dehors des fermes de productions d'œufs de consommation et d'œufs à couver.

ART. 8. - Les exigences sanitaires et hygiéniques.. communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux des élevages avicoles et/ou des couvoirs seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

L'eau utilisée pour l'alimentation des élevages avicoles et des couvoirs doit répondre aux critères fixés dans le code d'usages recommandés en matière d'hygiène pour la conception et le fonctionnement d'un couvoir et de l'élevage reproducteur. En cas d'utilisation d'une eau provenant d'un puits, le responsable de l'établissement doit faire procéder à un contrôle bactériologique et chimique de cette eau au moins deux fois par an après les premières pluies et pendant la période d'été.

Les élevages avicoles et les couvoirs doivent disposer d'un registre de suivi sanitaire. La forme et le contenu de ce registre seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

ART. 9. - Les œufs à couver doivent subir une première désinfection au niveau de la ferme d'élevage d'origine, dans un délai n'excédant pas 3 heures après la ponte. Les œufs sales doivent être éliminés. Avant leur enlèvement, les œufs doivent être entreposés dans une salle carrelée, facile à nettoyer permettant leur stockage à des températures entre 15 et 18° C et une humidité relative entre 75 et 85 %.

ART. 10. - Les couvoirs doivent être séparés par espèce de volaille et par filière (ponte et chair).

ART. II. - Les accouveurs ne doivent commercialiser leurs poussins qu'aux producteurs autorisés.

Les poussins commercialisés doivent répondre aux aux exigences sanitaires qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

ART. 12. - Le lieu d'épandage des fumiers ne doit être réalisé qu'à une distance minimale de 500 mètres de tout élevage avicole et couvoir à l'exception du fumier composté.

Le fumier doit être humidifié dans le bâtiment d'élevage avant son évacuation et les opérations de nettoyage, de lavage et de désinfection des bâtiments doivent être menées aussitôt.

TITRE II EXIGENCES SANITAIRES ET HYGIENIQUES RELATIVES AUX MOYENS DE TRANSPORT DES VOLAILLES VIVANTES ET DES ŒUFS Chapitre premier Transport des poussins d'un jour et des œufs à couver ART. 13. - Les poussins d'un jour et les œufs à couver doivent être transportés soit dans des emballages à usage unique conçus à cet effet, soit dans des emballages à réemploi à condition qu'ils soient lavés et désinfectés avant toute réutilisation.

Les emballages ne doivent contenir que des poussins d'un jour ou des œufs à couver de même espèce, de même catégoric, de même type de volailles et provenant d'un même établissement. Ils doivent porter les indications suivantes : l'origine, l'espèce, le nombre, le type de production et le numéro d'autorisation.

ART. 14. - Le transport des poussins d'un jour doit se faire par engins spécialement conçus pour cet usage et bien isolés.

Dans les régions tempérées et pour des livraisons sur courte distance, les véhicules devront être équipés d'au moins une simple ventilation. L'extraction de l'air vicié étant assurée par des turbines en toiture.

Pour des livraisons sur longue distance et dans les régions à climat rude, les véhicules devront être pourvus d'un dispositif de conditionnement d'air permettant le chauffage ou le refroidissement.

ART. 15. - Le transport des œufs à couver doit se faire par des engins pouvant être désinfectés et disposant d'équipements permettant de garantir une température de transport entre 15 et 17° C et une humidité relative de 70% + ou - 2%.

Chapitre 2 Transport des volailles vivantes

ART. 16. - Les cageots et caisses de transport des volailles doivent être faits en matériau facile à laver et à désinfecter et ne pouvant pas blesser les oiseaux. L'utilisation du bois est proscrite.

Ils ne doivent contenir que des volailles de même espèce, de même âge, de même catégorie et de même type provenant du même établissement et portant le numéro d'autorisation de l'établissement d'origine.

Les volailles destinés à l'abattage doivent être acheminées directement aux abattoirs dans les meilleurs délais possibles.

ART. 17. - Les moyens de transport des volailles doivent être conçus de manière à éviter l'épandage des excréments de

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