volailles ainsi que les plumes en cours de route et permetire l'observation des volailles au cours de transport. Les engins devront se prêter au nettoyage, au lavage et à la désinfection.
Chapitre 3 Transport des œufs destinés à la consommation
ART. 18. - Les œufs destinés à la consommation humaine devront être entreposés et transportés dans des conditions telles qu'ils soient maintenus propres, secs et exempts d'odeurs étrangères et préservés efficacement des chocs, des écarts excessifs de température et de l'action de la lumière.
Des températures optimales doivent être maintenues lors du transport des œufs en coquille destinés à la consommation humaine (maximum + 15°C).
ART. 19. - Les engins de transport des œufs doivent être dotés d'une isolation thermique. Les caisses des camions ne doivent avoir aucune paroi en bois nu, y compris le plancher qui doit être revêtu d'une matière résistante, lavable et facile à désinfecter. Les parois et plafonds des caisses ne doivent pas être constitué de bâche même plastifiée.
TITRE IV CONDITIONS ET MODALITES DE CONTROLE SPECIFIQUE, HYGIENIQUE ET SANITAIRE (C.S.H.S.) DES ELEVAGES DE REPRODUCTEURS DE VOLAILLES ET DES COUVOIRS
ART. 20. - En application des dispositions de l'article 4 de loi n° 49-99 susvisée, les certificats sanitaires officiels attestant que des établissements sont indemnes de certaines maladies contagieuses sont délivrés par le service vétérinaire relevant du ministère chargé de l'agriculture.
La liste des maladies contagieuses de volailles prévue au 2° alinéa de l'article 4 de la loi n° 49-99 susvisée ainsi que les mesures spéciales de lutte contre ces maladies seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
ART. 21. - Toute demande d'adhésion au C.S.H.S susvisée sera rédigée sur des imprimés spéciaux mis à la disposition des éleveurs et des accouveurs intéressés et devra être adressée au service vétérinaire local relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Cette demande devra préciser toutes les unités d'élevage de reproducteurs et d'accouvage qui seront concernées par ce contrôle et être accompagnée d'une copie de l'autorisation d'exercice des activités d'élevage avicole prévue à l' article premier de la loi n° 49-99 susvisée.
ART. 22. - L'inscription au C.S.H.S est subordonnée au respect de la norme marocaine n° 08-6-301 intitulée « code d'usage recommandé en matière d'hygiène pour la conception et le fonctionnement des couvoirs et des et des élevages de reproducteurs », homologuée par l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture, du développement rural n° 1737-03 du 12 septembre 2003.
ART. 23. - Pour la réalisation de l'auto-contrôle prévu par la norme marocaine visée à l'article 22 ci-dessus, des ci-dessus, prélèvements sont effectués par le médecin vétérinaire désigné par l'établissement concerné pour être analysés dans l'un des laboratoires régionaux d'analyses et de recherches vétérinaires agréé par l'autorité vétérinaire centrale.
ART. 24. - Une visite technique des unités concernées par le C.S.H.S. devra être effectuée par une commission qui sera désignée à cet effet par le chef du service vétérinaire local et ce dans les trois semaines qui suivent le dépôt de la demande.
A l'issue de cette visite, la commission statue sur l'acceptation ou non de l'adhésion au C.S.H.S.
En cas de refus, les motifs doivent être notifiés au demandeur dans un délai de 15 jours à compter de la date de ladite visite.
ART. 25. - En vue de la qualification des unités concernées par le C.S.H.S, comme « unités indemnes » d'une partie ou de la totalité des maladies prévues à l'article 20 du présent décret, la commission susvisée doit effectuer deux visites par an pour s'assurer du respect des dispositions du présent décret. Cette commission peut également, si elle l'estime nécessaire, procéder à des visites et des investigations supplémentaires.
ARt. 26. - Au vu de la décision de la commission viséc à l'article 24 ci-dessus et des résultats favorables des analyses de laboratoires visés à l'article 23 ci-dessus, le chef du service vétérinaire local délivre les certificats relatifs au statut sanitaire de la ferme ou du couvoir.
ART. 27. - Au cas où pour quelque motif que ce soit, une ferme d'élevage de reproducteurs ou un couvoir ne remplirait plus les conditions exigées pour l'adhésion au C.S.H.S. ou si les résultats des analyses visées à l'article 23 du présent décret se révéleraient non conformes, le ou les certificats correspondants seraient retirés.
TITRE V
EXIGENCES SANITAIRES ET HYGIENIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AVICOLES
ART. 28. - Sans préjudice des dispositions particulières à certaines espèces de volailles qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, les établissements d'abattage de volailles doivent comporter une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé et être aménagés de telle sorte que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant dans l'abattoir jusqu'à la sortie des viandes reconnues propres à la consommation humaine, un cheminement continu sans possibilité de retour en arrière, sans croisement ni chevauchement entre animaux vivants et viandes et entre viandes et sous-produits ou déchets.
ART. 29. - Les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
ART. 30. - Le responsable de l'établissement d'abattage esi tenu de faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement. y compris les contrôles microbiologiques. Ces contrôles doivent porter sur les outils, les installations, les machines et sur les produits à tous les stades de la production.
A cet effet, il doit mettre en place un programme d'autocontrôle, conformément à la norme marocaine NM 08.0.002 «système de management HACCP - Exigences », homologuée par arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 386-03 du 21 février 2003.
Le système d'auto-contrôle mis en place par l'unité doit être approuvé par les services vétérinaires relevant du ministère chargé de l'agriculture.