«- trois (3) représentants pour les chambres de commerce, « d'industrie et des services de Béni-Mellal d'El-Jadida, « d'El-Kelâa-des-Sraghna, de Khénifra, de Khouribga et « de Safi, désignés par le bureau de la Fédération des « chambres de commerce, d'industrie et des services ; «- trois (3) représentants pour les conseils régionaux de « Tadla-Azilal, Doukkala-Abda et de Marrakech-Tensift « El Haouz ;
« - cinq (5) représentants pour les assemblées préfectorales «et provinciales d'Azilal, de Béni Mellal, d'El-Jadida, « d'El-Kelâa-des-Sraghna, de Khénifra, de Khouribga et « de Safi, désignés par le ministre chargé de l'intérieur ; «- quatre (4) représentants des associations des usagers « des eaux agricoles, régies par la loi n° 2-84 relative aux « associations d'usagers des eaux agricoles, promulguée «par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 « (21 décembre 1990), élus par et parmi les présidents des « associations relevant de la zone d'action de l'agence ; «- deux (2) représentants des collectivités ethniques « relevant de la zone d'action de l'agence, désignés par le « ministre chargé de l'intérieur.
« Les représentants des départements ministériels doivent « avoir au moins le rang de directeur d'administration centrale.
« Le directeur de l'agence assiste aux réunions du conseil « d'administration avec voix çonsultative.
« Le président peut appeler toute personne qualifiée à siéger « au conseil, avec voix consultative. »
ART. 3. - L'article 3 du décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit :
« Article 3. - Le conseil d'administration de l'Agence du « bassin hydraulique de la Moulouya est présidé par le ministre « chargé de l'eau et comprend, en outre, les membres suivants :
« - un (1) représentary du département chargé de l'intérieur ; « - un (1) représentant du département chargé des finances ; « - un (1) représentant du département chargé de l'agriculture ; « - un (1) représentant du département chargé de l'équipement ; « - un (1) représentant du département chargé de l'industrie ; «- un (1) représentant du département chargé de l'eau ; « - un (1) représentant du département chargé de l'énergie « et des mines ;
« - un (1) représentant du département chargé de la santé ; «- un (1) représentant du département chargé de « l'environnement ;
«- un (1) représentant du département chargé de la « prévision économique et du plan ;
« - un (1) représentant du département chargé de l'urbanisme ; «- un (1) représentant du département chargé de « l'aménagement du territoire ; « l'aménagement du territoire ;
«- un (1) représentant du département chargé de « l'enseignement supérieur ;
«- un (1) représentant du département chargé de la défense « nationale ;
«- un (1) représentant du haut commissariat chargé des « eaux et forêts ;
«- deux (2) représentants de l'Office national de l'eau « potable ;
«- un (1) représentant de l'Office national de (1) représentant « l'électricité :
«- un (1) représentant de l'Office régional de mise « en valcur agricole de la Moulouya ;
«- un (1) représentant de l'Office régional de mise « en valeur agricole du Tafilalet ;
«- un (1) représentant pour chacune des Régies autonomes « de distribution d'eau et d'électricité de Nador, d'Oujda « et de Taza ;
«- un (1) représentant pour chacune des Agences de «bassins hydrauliques du Loukkos, du Sebou et de « l'Oum-Er- Rebia ;
«- un (1) représentant de l'Agence du développement « économique et social des préfectures et provinces du « nord ;
«- quatre (4) représentants des chambres d'agriculture de « Bouârfa, de Boulmane, de Khénifra, de Nador, « d'Oujda et de Taza, désignés par le bureau de la « fédération des chambres d'agriculture ;
«-trois (3) représentants des chambres de commerce, «d'industrie et des services de Khénifra, de Nador, «d'Oujda et de Taza désignés par le bureau de la « fédération des chambres de commerce, d'industrie et des « services ;
« - un (1) représentant du conseil régional de l'oriental ; «- sept (7) représentants pour les assemblées préfectorales «el provinciales de Berkane, de Figuig, de Jerada, de « Khénifra, de Nador, d'Oujda-Angad et de Taourirt ; «- trois (3) représentants des associations des usagers des « caux agricoles régies par la loi n° 2-84 relative aux « associations d'usagers des eaux agricoles promulguée « par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 « (21 décembre 1990), élus par et parmi les présidents des « associations relevant de la zone d'action de l'agence ; «- deux (2) représentants des collectivités ethniques « relevant de la zone d'action de l'agence, désignés par le « ministre chargé de l'intérieur.
« Les représentants des ministres doivent avoir au moins le « rang de directeur d'administration centrale.
« Le directeur de l'agence assiste aux réunions du conseil « d'administration avec voix consultative.
« Le président peut appeler toute personne qualifiée à siéger « au conseil, avec voix consultative. »
ART. 4. - L'article 3 du décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit :
« Article 3. - Le conseil d'administration de l'Agence du «bassin hydraulique de la Moulouya est présidé par le ministre « chargé de l'eau et comprend, en outre, les membres suivants :
« - un (1) représentant du département chargé de l'intérieur ; « - un (1) représentant du département chargé des finances ; « - un (1) représentant du département chargé de l'agriculture ; « - un (1) représeniant du département chargé de l'équipement ; « - un (1) représentant du département chargé de l'industrie ; « - un (1) représentant du département chargé de l'eau ; «- un (1) représentant du département chargé de l'énergie « et des mines ;
« - un (1) représentant du département chargé de la santé ; «- un (1) représentant du département chargé de «l'environnement ;