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BO n° 5292 du 17 février 2005

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N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)BULLETIN OFFICIEL157

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-03-478 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.

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LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment ses articles 15, 20, 21 et 24;

Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 2-02-841 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum-Er-Rebia ;

Vu le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de' la Moulouya ;

Vu le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos ;

Vu le décret n° 2-00-477 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou ;

Vu le décret n° 2-00-478 du 17 chaabane 1421 n° (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou-Regreg et de la Chaouia ;

Vu le décret n° 2-00-479 du 17 chaabane 1421 2-00-479 du chaabane (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Tensift ;

Vu le décret n° 2-00-480 du du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss Massa ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 kaada 1425 (6 janvier 2005),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La tutelle de l'Etat sur les Agences des bassins hydrauliques est assurée par le ministre chargé de l'eau, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre chargé des finances par les lois et règlements applicables aux établissements publics.

En application du ler alinéa de l'article 24 de la loi susvisée n° 10-95, les biens du domaine public hydraulique nécessaires aux agences pour exercer les missions qui leur sont imparties, sont mis à leurs dispositions par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'eau et du ministre chargé des finances.

Les conditions de mise à disposition de ces biens notamment celles relatives à leur gestion, leur entretien, leur réparation, leur suivi et leur préservation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'eau.

En application du 2ª alinéa de l'article 24 de la loi précitée n° 10-95, les biens meubles et immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, nécessaires aux agences pour l'accomplissement de leur missions, transférés auxdites agences, font l'objet d'inventaires approuvés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'eau et du ministre chargé des finances.

ART. 2. - L'article 3 du décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) susvisé est modifié comme suit :

« Article 3. - Le conseil d'administration de l'Agence du « bassin hydraulique de l'Oum Er-Rebia est présidé par le ministre « chargé de l'eau et comprend, en outre, les membres suivants :

« - un (1) représentant du département chargé de l'intérieur ; « - un (1) représentant du département chargé des finances ; « - un (1) représentant du département charge de l'agriculture ; « - un (1) représentant du département chargé de l'équipement ; « - un (1) représentant du département chargé de l'industrie ; « - un (1) représentant du département chargé de l'eau ; « - un (1) représentant du département chargé de l'énergie « et des mines ;

« - un (1) représentant du département chargé de la santé ; «- un (1) représentant du département chargé de «l'environnement ;

«- un (1) représentant du département chargé de la « prévision économique et du plan ;

« - un (1) représentant du département chargé de l'urbanisme ; «- un (1) représentant du département chargé de « l'aménagement du territoire ;

«- un (1) représentant du département chargé de « l'enseignement supérieur ;

« - un (1) représentant du département chargé de la défense « nationale ;

«- un (1) représentant du haut commissariat chargé des « eaux et forêts ;

«- un (1) représentant de l'Office national de l'eau « potable ;

«- un (1) représentant de l'Office national de «l'électricité ;

«- un (1) représentant pour chacun des Offices régionaux « de mise en valeur agricole des Doukkala, du Tadla et : « du Haouz ;

« - un (1) représentant pour chacune des Régies autonomes « de distribution d'eau et d'électricité d'El-Jadida, de Safi « et du Tadla ;

« - un (1) représentant pour chacune des Agences du bassin « hydraulique de la Moulouya, du Sebou, du Bou Regreg « et la Chaouia et du Tensift ;

«- trois (3) représentants des chambres d'agriculture «d'Azilal, de Béni Mellal, d'El-Jadida, d'El-Kelâa-des- «Sraghna, de Khenifra et de Safi, désignés par le bureau « de la Fédération des chambres d'agriculture ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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