BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5292 du 17 février 2005

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156BULLETIN OFFICIELNº 5292 – 17 février 2005

Pages Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances169

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires177

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 15-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologution de normes marocaines195

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 16-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine195

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 17-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation de normes marocaines196

Banques. - Intérêts créditeurs.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 45-05 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques197

Service militaire. - Nombre et qualification

des appelés pour l'an 2006.

Arrêté du Premier ministre n° 3-5-05 du 14 hija 1425 (25 janvier 2005) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel197

Emission de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 223-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication198

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 224-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois199

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 225-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an199

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 226-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme200

N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)

Pages Diplôme de spécialité médicale. - Régime des

études et des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1696-04 du 23 hija 1425 (3 février 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale200

TEXTES PARTICULIERS

Le périodique « Maroc Prestige ». - Autorisation

d'impression au Maroc.

Décret n° 2-05-75 du 22 hija 1425 (2 février 2005) porturo Presisation de l'impression du périodique201

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE -

Décision n° 4 du 21 hija 1425 (Jer février 2005)202

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

-

Ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-04-752 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) relatif aux conditions de nomination et de rémunération du chef de cabinet et des chargés de mission auprès du président du conseil préfectoral ou provincial204

Décret 11° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des conseils régionaux, des conseils préfectoraux ou provinciaux, des conseils communaux et des conseils d'arrondissements204

Ministère de l'énergie et des mines.

Décret n° 2-04-504 du 21 hija 1425 (Jer février 2005) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines206

Haut commissariat aux eaux et forêts et à la

lutte contre la désertification.

Décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (ler février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification210

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Actes cités sur cette page