Arrêté conjoint n° 15-05 du 3 janvier 2005
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu le décret nº2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant delégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, l'industrie, du ministre de l'habitat et du ministre de l'équipement et de la formation des cadres n° 485-87 du 26 joumada I 1407 (27 janvier 1987) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 juillet 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'habitat et du ministre de l'équipement et de la formation des cadres n° 485-87 du 26 joumada I 1407 (27 janvier 1987), en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.01.C.045 et 10.01.B.046.
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ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1425 (3 janvier 2005). Le ministre
de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau Le ministre de l'équipement
de l'économie, et du transport, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AMHED TAOUFIQ HEJIRA.
Annexe
NM 10.7.001 : gypse et plâtre - Plâtres pour enduits intérieurs à application manuelle ou mécanique de dureté normale ou de très haute dureté - Classification, désignation, spécifications ;
NM 10.7.002 : gypse et plâtre - Plâtres - Techniques des essais ; NM 10.7.100 : plâtres à mouler pour staff ;
NM 10.7.101 : gypse et plâtre - Plâtres - Conditions d'emballage, de livraison et de réception du plâtre.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 septembre 2004,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme
portant homologation de normes marocaines